Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par ManuMade sur le site internet manumadetapis.fr, ainsi que les prestations d’ateliers de tufting proposées par ManuMade.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site manumadetapis.fr est édité et exploité par :
Emanuel Soopaya – ManuMade
Entreprise individuelle / artisan d’art
SIRET : 902 353 465 000 13
N° d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : https://data.inpi.fr/export/companies?format=pdf&ids=%5B%22902353465%22%5D
Adresse professionnelle : 1 square René Cassin 35700 Rennes
E-mail : manumadetapis@gmail.com
Téléphone : 06 02 36 89 49
Ci-après dénommé « ManuMade » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de ManuMade et de ses clients dans le cadre :
- de la vente de tapis et objets textiles disponibles sur la boutique en ligne ;
- de la réalisation de tapis personnalisés ou sur mesure ;
- de la vente de bons cadeaux pour les ateliers de tufting ;
- de la réservation et de la réalisation d’ateliers d’initiation au tufting ;
- et, plus généralement, de toute prestation proposée sur le site manumadetapis.fr.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs ainsi qu’aux clients professionnels, sauf dispositions particulières convenues par écrit.
3. Produits et créations artisanales
ManuMade propose des créations artisanales réalisées à la main, principalement selon la technique du tufting.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de dimensions, de couleurs, de texture ou de finition liées à son caractère artisanal et aux matériaux utilisés.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les créations au client. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réellement livré, notamment en fonction des réglages de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières et éventuelles particularités des produits sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles.
4. Commandes de tapis disponibles à la vente
Les tapis et objets disponibles dans la boutique peuvent être commandés directement en ligne, sous réserve de leur disponibilité.
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, l’ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Avant la validation définitive, le client peut modifier ou corriger les éléments de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
ManuMade se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, le prix affiché, une erreur technique ou de fraude présumée.
5. Commandes personnalisées et tapis sur mesure
ManuMade réalise également des tapis personnalisés et sur mesure.
Le client peut présenter son projet par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ou par e-mail.
Après échange avec le client, ManuMade peut proposer un croquis, des échantillons de matières ou de couleurs et établir un devis.
La fabrication ne débute qu’après acceptation du devis et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte indiqué sur celui-ci.
Les dimensions, formes, motifs, couleurs, matières et finitions sont définis avec le client avant fabrication.
Compte tenu du caractère artisanal et personnalisé de ces créations, de légères variations peuvent être inhérentes à leur fabrication.
Droit de rétractation des créations personnalisées
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Ainsi, lorsqu’un tapis est fabriqué spécifiquement selon les demandes du client et qu’il constitue un bien nettement personnalisé, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Pour les créations sur mesure, le prix est déterminé selon le devis établi en fonction notamment des dimensions, des matières, de la complexité du motif et du temps de fabrication.
7. Paiement
Le règlement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition contraire expressément prévue dans un devis.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
8. Livraison
Les produits disponibles à la vente sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande ou dans la confirmation de commande.
Pour les créations réalisées sur commande ou sur mesure, un délai de fabrication spécifique peut être indiqué dans le devis ou lors de la commande.
En cas de retard exceptionnel, ManuMade informe le client dans les meilleurs délais.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
9. Ateliers de tufting
ManuMade propose des ateliers d’initiation au tufting dont les caractéristiques, la durée et le prix sont indiqués sur le site.
Les réservations sont effectuées selon les modalités proposées lors de l’achat.
Le client doit respecter les consignes de sécurité communiquées lors de l’atelier ainsi que les instructions de l’intervenant.
L’utilisation des outils et du matériel mis à disposition doit être effectuée conformément aux consignes données.
ManuMade peut refuser l’accès à l’atelier à une personne dont le comportement présente un risque pour elle-même, les autres participants ou le matériel.
10. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés sur le site permettent à leur bénéficiaire de participer à l’atelier correspondant à l’offre achetée.
Les conditions de validité, la durée de validité et les modalités de réservation sont indiquées sur le bon cadeau ou lors de l’achat.
Le bon cadeau ne peut être échangé contre sa valeur en espèces, sauf disposition légale contraire.
En cas de perte ou de vol du bon cadeau, ManuMade pourra demander une preuve d’achat avant toute nouvelle utilisation.
11. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés vendus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer ManuMade de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet ou envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de ManuMade ou disposition légale contraire.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque l’exception prévue par la loi est applicable.
Pour les prestations d’ateliers dont l’exécution intervient à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation peut également être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
12. Garanties légales
Les produits vendus par ManuMade bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ManuMade.
Le client souhaitant mettre en œuvre une garantie doit contacter ManuMade à l’adresse manumadetapis@gmail.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à ManuMade :
E-mail : manumadetapis@gmail.com
Téléphone : 06 02 36 89 49
ManuMade s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté concernant une commande ou une prestation.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ManuMade et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ManuMade.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : CM2C.net
La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités indiquées sur son site internet.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site manumadetapis.fr, notamment les photographies, illustrations, textes, dessins, créations graphiques, logos et visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de ManuMade, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Les créations artistiques présentées sur le site restent protégées par les droits de propriété intellectuelle de leur auteur ou de leurs ayants droit.
L’achat d’un tapis n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur attachés au dessin, au motif ou à la création artistique.
16. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ManuMade peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de contact et des réservations d’ateliers.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site manumadetapis.fr.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies du site.
18. Responsabilité
ManuMade s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de ses prestations et commandes.
ManuMade ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des recommandations d’entretien et d’utilisation communiquées avec le produit.
Les informations relatives à l’entretien particulier d’un tapis sont communiquées lorsque cela est nécessaire.
19. Force majeure
ManuMade ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ManuMade afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
21. Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site manumadetapis.fr.
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ManuMade – Emanuel Soopaya
E-mail : manumadetapis@gmail.com
Téléphone : 06 02 36 89 49
Site : manumadetapis.fr